DPO as a Service

Un DPO est obligatoire quand vous: (1) êtes une autorité publique, (2) effectuez une surveillance systématique à grande échelle, ou (3) traitez des catégories spéciales de données à grande échelle. Certaines lois sectorielles exigent également un DPO.

Oui, le RGPD autorise explicitement les DPO externes (Art. 37(6)). Un DPO externe doit répondre aux mêmes exigences: expertise en droit de la protection des données, indépendance et absence de conflits d'intérêts.

Nous arrangeons l'enregistrement formel auprès de la CNIL pour vous. Le DPO est enregistré avec ses coordonnées pour que les personnes concernées et la CNIL puissent le contacter directement.

Lors d'une violation, notre DPO coordonne la réponse: évaluation d'impact, détermination si notification à la CNIL est requise (délai 72h), si les personnes concernées doivent être informées, et supervision de la remédiation.

Oui, nous avons de l'expérience avec les transferts internationaux sous le RGPD, incluant les Clauses Contractuelles Types (CCT), les Transfer Impact Assessments (TIA) et les décisions d'adéquation.